Règlement (UE) 729/2014 du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
Règlement (UE) 729/2014 du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte)
Version22 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) |
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Version du 22 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
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