Règlement (UE) 100/2014 du 5 février 2014
Règlement (UE) 100/2014 du 5 février 2014
Version9 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 100/2014 de la Commission du 5 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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