Règlement (CE) 1259/96 du 25 juin 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1259/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» |
Décisions • 2
—
[…] 6 Aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» (JO L 216, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/96 du Conseil, du 25 juin 1996 (JO L 163, p. 10, ci-après le «règlement n° 1883/78»):
—
[…] IX. Aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/96 du Conseil, du 25 juin 1996 (ci-après le «règlement n° 1883/78»):
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
après consultation du comité du Fonds (FEOGA),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- EXALT FI
- OXYGEN (478020506)
- CARS MERLE
- Tribunal administratif de Paris, 19 septembre 2023, n° 2320121
- Redressement judiciaire Meuse (55)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 4 juillet 2024, n° 22-22.706
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 25 octobre 2024, n° 24/01505
- Redressement et liquidation judiciaire CAEN (14000)
- AY CARAMBAR 46 (CAJARC, 889682258)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 septembre 2024, n° 2108019
- MAMUNDZA RENOVATION (MARSEILLE 3, 894671049)
- SAS MOHKA SUN (MAUBEUGE, 844212589)
- GALLOUB MACONNERIE (LABASTIDE-SAINT-GEORGES, 434159141)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 6 juillet 2023, n° 19/15276
- MICHELA FABBRI ARCHITECTURE SASU (LE CANNET, 819132036)
- EMPEYRE BIO (AVIGNONET-LAURAGAIS, 528134372)
- Article R253-65 du Code général de la fonction publique
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- C.N.T SYSTEMS (PARIS 16, 903375772)
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 7 septembre 2023, n° 21/01953
- CAA de LYON, 1ère chambre, 14 mars 2023, 22LY01459, Inédit au recueil Lebon
- NAHAR TELECOM (VINCENNES, 949408595)