Règlement délégué (UE) 2017/1575 du 23 juin 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1575 du 23 juin 2017
Version9 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1575 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche |
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Version du 9 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 45, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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