Règlement (UE) 2018/1516 du 10 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1516 du 10 octobre 2018
Version1 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1516 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 2017, 16-83.932, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Versailles, 26 mars 2025, n° 2502262
- Tribunal administratif de Lille, 31 juillet 2018, n° 1806269
- COTILLONS DECORSHOP (PONT-EVEQUE, 316606755)
- MYTHIC'HAIR (SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 838886364)
- Article R2314-24 du Code du travail
- EXCEL (PARIS 17, 339585853)
- COLDIS MATIC (DISTRE, 501897912)
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 4 février 2021, 19DA02143, Inédit au recueil Lebon