RÈGLEMENT (CE) 8/97 du 7 janvier 1997 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
RÈGLEMENT (CE) 8/97 du 7 janvier 1997 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons
Version8 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 8/97 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1997 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Besançon, 17 février 2015, n° 13/01955
Infirmation partielle —
[…] — condamné in solidum la SA Allianz Vie et la SA Allianz Banque à payer à Y B la somme de 607,94 euros en réparation de son préjudice financier, déduction faite du règlement de 897 euros effectué par chèque du 24 août 2007, avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2010,
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Version du 8 janvier 1997 • À jour
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