RÈGLEMENT (CE) 86/95 du 19 janvier 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
RÈGLEMENT (CE) 86/95 du 19 janvier 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
Version21 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 86/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DRYMAT
- Cour d'appel de Douai 13 juin 2019, n° 17/06514
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6 janvier 2022, n° 20/11721
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 29 mai 2024, n° 22/01660
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile hsc, 4 avril 2025, n° 25/01692
- XL MARJANE
- LIVRAMEDOM
- AIRBUS OPERATIONS
- BEGSO (MERIGNAC, 799571351)
- ISOPLAC S.D (820886760)
- Article 314 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes construction, 28 août 2024, n° 23/05985
- Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2011, n° 0804637
- Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 2024, n° 2419455
- Tribunal Judiciaire d'Évry, 1re chambre a, 15 novembre 2024, n° 23/05733
- Entreprises AFFOUX (69170)
- Article 44 sexies A du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 13 septembre 2024, n° 2402299
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 8e chambre, 21 octobre 2024, n° 22/07532
- Tribunal administratif de Rouen, Juge unique 2, 5 septembre 2024, n° 2402635