Règlement (CEE) 2695/77 du 7 décembre 1977
Règlement (CEE) 2695/77 du 7 décembre 1977Abrogé
Version15 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2695/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de produits destinés à certaines catégories d' aérodynes ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-148/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Th. Frydendahl Pedersen A/S contre Commission des Communautés européennes, 15 juin 1988
—
[…] ( 5 ) Règlement ( CEE ) n° 2695/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de produits destinés à certaines catégories d' aérodynes ou de bateaux au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation, JO 1977, L 314, p . 14 .
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Texte du document
Version du 15 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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