Le présent règlement établit:
a) des règles communes en matière de paiements directs;
b) un régime d'aide au revenu en faveur des agriculteurs (ci-après dénommé «régime de paiement unique»);
c) un régime d'aide au revenu simplifié et transitoire destiné aux agriculteurs des nouveaux États membres, tels que définis à l'article 2, point g), ci-après dénommé «régime de paiement unique à la surface»;
d) des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du riz, des pommes de terre féculières, des protéagineux, des fruits à coque, des semences, du coton, du sucre, des fruits et légumes, de la viande ovine et caprine, et de la viande bovine;
e) un cadre permettant aux nouveaux États membres, tels que définis à l'article 2, point g), d'octroyer des paiements directs complémentaires.
Ce cadre est prévu à l'article 132 dudit règlement, intitulé «Paiements directs nationaux complémentaires et paiements directs», en vertu duquel les États membres concernés ont la faculté, sous réserve de l'autorisation de la Commission européenne, […]
Lire la suite…