1. Le règlement (CE) no 1782/2003 est abrogé.
Toutefois, l’article 20, paragraphe 2, l’article 64, paragraphe 2, les articles 66, 68, 68 bis, 68 ter et 69, l’article 70, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, ainsi que le titre IV, chapitre 1 (blé dur), chapitre 5 (cultures énergétiques), chapitre 7 (prime aux produits laitiers), chapitre 10 (paiements à la surface pour les grandes cultures), chapitre 10 ter (aide aux oliveraies), chapitre 10 quater (aide au tabac) et chapitre 10 quinquies (aide à la surface pour le houblon) dudit règlement continuent de s’appliquer en 2009.
2. Les références faites dans le présent règlement au règlement (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites audit règlement tel qu'en vigueur avant son abrogation.
Les références faites dans d'autres actes au règlement (CE) no 1782/2003 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XVIII.
L'article 40 du règlement de 2003 prévoit donc qu'en pareille hypothèse le montant de référence est calculé à partir des aides perçues au cours de la ou des années civiles de la période de référence qui n'ont pas été affectées par des circonstances exceptionnelles. […] La première question visait à préciser le critère permettant de caractériser l'affectation de la production déclenchant le droit à revalorisation du montant de référence. […] Le paragraphe 1 de l'article 40 du règlement prévoit en effet que le montant de 2 Règlements 2078/92 du 30 juin 1992 et 1257/1999 du 17 mai 1999. 3 Décret n° 2006-710 du 19 juin 2006. 4 Le règlement de 2003 a été abrogé par articles 146 et 149 du règlement (CE) n° 73/2009 avec effet au 1er janvier 2009, […]
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