Règlement délégué (UE) 2020/3 du 28 août 2019 établissant un plan de rejets pour les praires (Venus spp
Règlement délégué (UE) 2020/3 du 28 août 2019 établissant un plan de rejets pour les praires (Venus sppAbrogé
Version7 janvier 2020
>
Version29 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/3 de la Commission du 28 août 2019 établissant un plan de rejets pour les praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes |
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1. La déclaration de performance extra-financière (DPEF)
KPMG International · 12 juin 2024
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