Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019)
Version20 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises MORIGNY (50410)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 25 janvier 2017, n° 15/06837
- SMALLABLE (PARIS 12, 503044323)
- MEDIA SQUARE (PARIS, 753186337)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 5, 21 mars 2024, n° 20/09951
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Juge des libertes, 16 janvier 2025, n° 25/00091
- SBE FRANCE (SAINT-LEONARD, 402293450)
- COMFORT GROUP (MONTAIGU-VENDEE, 447678301)
- Jurisprudence congé bonifié : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 12 septembre 2024, n° 23/02099
- Article 44 sexies A du Code général des impôts
- TELE SECOURS (TARNOS, 986920213)
- Conseil de prud'hommes de Marseille, 25 février 2022, n° 19/02581
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 mars 2025, n° 2201854
- EINHELL (VILLEPINTE, 508369170)