L'État membre ayant retiré ou suspendu un agrément en informe immédiatement les autres États membres et la Commission, en indiquant pour quelles défaillances l'agrément a été retiré ou suspendu.
La notification aux États membres est transmise aux services centraux des États membres dont la liste figure à l'annexe XIII.
3. La Commission publiera périodiquement pour information une liste mise à jour des sociétés de surveillance agréées par les États membres.