Règlement (CE) 612/2009 du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) N o 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (Refonte) |
Décisions • 47
Rejet —
[…] Nos 1403600… 5 - le règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ; - le règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; - l'arrêt n° C-141/15 du 9 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code civil ;
Rejet —
[…] - le règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ; - le règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; - l'arrêt n° C-141/15 du 9 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.
Annulation —
[…] - le règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ; - le règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille ; - le règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ; - l'arrêt n° C-141/15 du 9 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code des douanes communautaire ;
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