Règlement (UE) 1141/2010 du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 7
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n ° 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances ;
Rejet —
[…] Ainsi que le rappelle l'exposé des motifs du règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « glyphosate », la directive 2001/99/CE de la Commission a inscrit le glyphosate en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. […] Une demande de renouvellement de l'inscription de la substance active « glyphosate » à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a été introduite conformément à l'article 4 du règlement (UE) n° 1141/2010 de la Commission. […]
—
[…] ( 2 ) Cette demande de renouvellement a été introduite conformément au règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission, du 7 décembre 2010, relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414 et à l'établissement de la liste de ces substances (JO 2010, L 322, p. 10).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: