Règlement (UE) 1097/2010 du 26 novembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l'échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les Banques centralesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1097/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l'échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les Banques centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010