Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivantAbrogé
Version1 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1962 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant |
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Maître Laurent Jourdaa - Cabinet Laudicé · LegaVox · 19 juillet 2022
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Version du 1 janvier 1963 • À jour
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