Règlement (UE) 2021/25 du 13 janvier 2021
Règlement (UE) 2021/25 du 13 janvier 2021Abrogé
Version3 février 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/25 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 3 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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