Règlement (UE) 2015/1428 du 25 août 2015 | Doctrine

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Règlement (UE) 2015/1428 du 25 août 2015

Version27 février 2016

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 février 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	25 août 2015
Date de publication au JOUE :	27 août 2015
Titre complet :	Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 27 février 2016 • À jour

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