Règlement (UE) 118/2010 du 9 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 118/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
Décision • 1
—
[…] composé de carbonate de calcium de constitution chimique définie sous forme de poudre et, afin de faciliter l'obtention de comprimés, d'amidon modifié ajouté, et dont la teneur en amidon – telle qu'établie conformément au règlement (UE) no 118/2010 de la Commission, du 9 février 2010, modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO 2010, L 37, p. 21) – est inférieure, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9,
Considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 15 mai 2024, n° 23/39174
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 25 octobre 2024, n° 20/12507
- Article 46 - RMUE
- Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2024, n° 23-14.253
- Article 434-24 du Code pénal
- Cour d'appel de Douai, 29 janvier 2016, n° 15/00106
- PRO.CO.BOIS (BOUSSENS, 491824587)
- DELICE KEBAB (ANGERVILLE L'ORCHER, 884391582)