Règlement (UE) 1231/2012 du 17 décembre 2012
Règlement (UE) 1231/2012 du 17 décembre 2012Abrogé
Version20 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1231/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 20 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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