Règlement (CEE) 28/69 du 7 janvier 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version8 janvier 1969

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 janvier 1969

Date de signature :	7 janvier 1969
Date de publication au JOUE :	8 janvier 1969
Titre complet :	Règlement (CEE) n 28/69 de la Commission, du 7 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 8 janvier 1969 • À jour

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