Les notifications à la Commission visées dans le règlement délégué (UE) 2018/273 et dans le présent règlement sont effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 et au règlement d'exécution (UE) 2017/1185.
Article 34 du Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligatoires, et du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la Commission
Article 34 - Règles générales en matière de notifications et de mise à disposition des informations
Version3 mars 2018
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Version15 novembre 2020
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Version29 juin 2021
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Version30 décembre 2022
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Version12 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2025 |
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