Règlement (UE) 967/2010 du 27 octobre 2010 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) n ° 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudication
Règlement (UE) 967/2010 du 27 octobre 2010 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) n ° 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudicationAbrogé
Version28 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 967/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) n ° 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d’adjudication |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point j), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 261 C du Code général des impôts
- LA ROMA PIZZA TALENCE (TALENCE, 878348051)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 6 mars 2025, n° 24/08519
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 7 mars 2025, n° 25/00820
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 31 mars 2011, n° 08/10666
- EXPLOITATION FINOT (COLOMBEY LES DEUX EGLISES, 882105224)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 5 juillet 2024, n° 24/00210
- VPG (479345043)