Règlement délégué (UE) 2022/2447 du 30 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2447 du 30 septembre 2022
Version3 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2447 de la Commission du 30 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation —, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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