Règlement (UE) 2023/1433 du 10 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1433 du 10 juillet 2023
Version12 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1433 du Conseil du 10 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article R821-128 du Code de commerce
- MCBG (AVRANCHES, 908929599)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 21 novembre 2024, n° 24/02473
- Article L341-2 du Code de commerce
- Redressement et liquidation judiciaire BOURGANEUF (23400)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 24 octobre 2023, n° 23/02851
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Ctx protection sociale, 27 juin 2024, n° 23/01037
- CACI NON-LIFE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (509690715)
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 21 mars 2025, n° 25NC00014
- LDM (VOIRON, 398775221)