Règlement (CEE) 840/90 du 2 avril 1990 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 840/90 du 2 avril 1990 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version4 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 840/90 de la Commission, du 2 avril 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-142/91, Arrêt de la Cour, Cebag BV contre Commission des Communautés européennes, 11 février 1993
—
[…] 2 Par les règlements (CEE) n s 151/90, du 22 janvier 1990 (JO L 18, p. 19), 419/90, du 19 février 1990 (JO L 44, p. 10), et 840/90, du 2 avril 1990 (JO L 88, p. 11), la Commission a, conformément aux dispositions du règlement n 2200/87, précité, ouvert des adjudications relatives, notamment, à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire au bénéfice, respectivement, de l' Ouganda (action n 401/89), du Mozambique (actions n s 759/89 et 760/89) et du Bangladesh (action n 904/89). Les conditions de ces adjudications sont définies dans les annexes des règlements n s 151/90, 419/90 et 840/90, précités.
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Version du 4 avril 1990 • À jour
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