Règlement (UE) 2016/55 du 19 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/55 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Article 706-47 du Code de procédure pénale
- IMMOBAT (COURBEVOIE, 418448387)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-17.063, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 14 octobre 2024, n° 24/01116
- Tribunal administratif de Melun, 2ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2200917
- Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 9 novembre 2023, n° 471128
- DUBE INVEST (MARSEILLE 15, 821705472)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 13 novembre 2024, n° 2402766
- FOLY-FRING (AUBY, 824921076)
- KOSHER PLACE (LA CELLE-SAINT-CLOUD, 850667015)
- Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 6 juin 2023, n° 2108886
- Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559