Les dispositions de la présente partie s’appliquent aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle. Elles s’appliquent également aux entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle si la BCE décide, en application de l’article 6, paragraphe 5, point d), du règlement MSU, d’exercer les pouvoirs prévus aux articles 10 à 13 du règlement MSU à l’égard d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de la compétence en matière de surveillance prudentielle des autorités compétentes nationales à l’égard des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle en application de l’article 6, paragraphe 6, du règlement MSU.