Règlement (UE) 2017/735 du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/735 de la Commission du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 3
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[…] La section C.13 de l'annexe du règlement no 440/2008, telle que modifiée par le règlement (UE) 2017/735 de la Commission, du 14 février 2017 (JO 2017, L 112, p. 402), concerne la « [b]ioaccumulation chez le poisson : exposition via le milieu aquatique et via la voie alimentaire ».
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[…] La section C.13 de l'annexe du règlement no 440/2008, telle que modifiée par le règlement (UE) 2017/735 de la Commission, du 14 février 2017 (JO 2017, L 112, p. 1), concerne la « [b]ioaccumulation chez le poisson : exposition via le milieu aquatique et via la voie alimentaire ».
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[…] ( 17 ) Règlement (UE) 2017/735 de la Commission, du 14 février 2017, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement [REACH] du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO 2017, L 112, p. 402). Il renvoie à la ligne directrice 305 (2012) de l'OCDE.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: