Règlement (UE) 46/2010 du 19 janvier 2010
Règlement (UE) 46/2010 du 19 janvier 2010Abrogé
Version20 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 46/2010 de la Commission du 19 janvier 2010 dérogeant au règlement (CEE) n o 3149/92 en ce qui concerne la période d’exécution en Roumanie du plan de distribution de denrées alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union pour l’année 2009 |
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Version du 20 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point g), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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