Règlement (CEE) 2911/91 du 2 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétique

Version3 octobre 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 octobre 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	2 octobre 1991
Date de publication au JOUE :	3 octobre 1991
Titre complet :	Règlement ( CEE ) n° 2911/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétique modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 673/91

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Version du 3 octobre 1991 • À jour

Règlement (CEE) 2911/91 du 2 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétiqueAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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