Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )
Version29 octobre 2011
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 octobre 2011
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
29 octobre 2011
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n o 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )
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