Règlement délégué (UE) 2024/1363 du 12 mars 2024 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer le Bhoutan de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Règlement délégué (UE) 2024/1363 du 12 mars 2024 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer le Bhoutan de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés
Version1 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1363 de la Commission du 12 mars 2024 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer le Bhoutan de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés |
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Version du 1 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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