Règlement (UE) 386/2010 du 5 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 386/2010 de la Commission du 5 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 23 décembre 2024, n° 24/01478
- L'EST ECLAIR (TROYES, 412879587)
- Article 7 du Code de procédure pénale
- SOC D'ETUDES TECHNIQUES & D'ORGANISATION - SETOR (MARSEILLE 8, 315710574)
- PHONING-HOME (799559604)
- SOGEC GESTION (VILLEBON-SUR-YVETTE, 332444033)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 3 décembre 2024, n° 24/03206
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 31 juillet 2019, n° 16/18229
- REDLINE CARROSSERIE (PARIS 16, 879046076)
- Arrêté du 26 février 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2025 pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 26 février 2024, n° 2301046
- Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2019, n° 19/00495
- Article 6 - Règlement 2017/565
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 2 div, 12 décembre 2024, n° 21/04608
- E.T.A. DISS SAS (LANDERSHEIM, 799144142)
- GERNOGEP NANTES (LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, 318025400)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 octobre 2021, n° 19/00425
- MINOTERIE DEGRANGE (LE BOURGET-DU-LAC, 411973696)
- Article 42 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis