Règlement (UE) 2016/2344 du 14 décembre 2016
Règlement (UE) 2016/2344 du 14 décembre 2016Abrogé
Version22 décembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2344 de la Commission du 14 décembre 2016 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la France |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CODIBAT (CHATENAY-MALABRY, 692049208)
- Article L681-2 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab g, 20 mars 2024, n° 22/10368
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 24 septembre 2024, n° 24/00280
- Cour d'appel de Paris, 21 mars 2014, n° 12/21619
- FORWARD GLOBAL (PARIS 8, 835004094)
- GRAND DELTA HABITAT (AVIGNON, 662620079)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 29 novembre 2024, n° 24/01950
- Cour d'appel de Metz, 25 octobre 2016, n° 15/02988
- SCP MICHEL PUYBARAUD-AVOCAT ASSOCIE
- EKF (GENAS, 798454021)
- Article 144 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 21 octobre 2024, n° 24/02630
- GENIE CIVIL MEDITERRANEEN (SAINT-VICTORET, 329045298)
- Article R1455-12 du Code du travail