Règlement délégué (UE) 2017/1393 du 24 mai 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1393 du 24 mai 2017Abrogé
Version29 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1393 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1395/2014 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries de petits pélagiques et pêcheries à des fins industrielles dans la mer du Nord |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes, 3 août 2023, n° 2304014
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 25 novembre 2022, n° 2102301
- CPMH SAS (ERAGNY, 809744261)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 octobre 2022, n° 20/02851
- Article 1991 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, Section 12 - chambre 3 - oqtf 6 semaines, 7 février 2024, n° 2328474
- EXO INDUSTRIES (TERNAY, 877680504)
- FINARI (CALUIRE-ET-CUIRE, 405103268)
- Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers IDCC 959
- HEXATEL (NOYAL-SUR-VILAINE, 523252765)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a1, 1er avril 2025, n° 21/06797
- Rétroactivité pension alimentaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mai 2023, n° 21VE02284
- G PROTECTION (HAGUENAU, 853128825)
- ENDRIX VSE (SORGUES, 484727953)
- Juge aux affaires familiales de Béthune, 11 mars 2021, n° 20/02132
- MAINTENANCE PROTECTION INCENDIE SERVICE (PONTCHATEAU, 893930693)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 25 janvier 2023, n° 20/00275
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 4 avril 2024, n° 22/01155
- Force majeure : jurisprudence, commentaires, lois et réglements