Règlement (UE) 497/2014 du 14 mai 2014
Règlement (UE) 497/2014 du 14 mai 2014
Version4 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 497/2014 de la Commission du 14 mai 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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