Règlement (UE) 2024/1808 du 1er juillet 2024
Règlement (UE) 2024/1808 du 1er juillet 2024
Version22 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1808 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d’application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d’ergot et les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Laboratoire Phytocontrol
fr.linkedin.com · 1 août 2025
Texte du document
Version du 22 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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