Règlement délégué (UE) 1047/2014 du 29 juillet 2014
Règlement délégué (UE) 1047/2014 du 29 juillet 2014Abrogé
Version10 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1047/2014 de la Commission du 29 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la stratégie nationale ou régionale à établir par les États membres aux fins du régime de distribution de lait aux écoles |
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Version du 10 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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