Article 1 du Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (
1.   Le présent règlement établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies.

Ces dispositions portent sur:

a) 

la hiérarchisation et la classification des maladies intéressant l'Union, ainsi que la définition des responsabilités en matière de santé animale (partie I, articles 1er à 17);

b) 

la détection et la notification précoces des maladies, le rapport à leur sujet en temps voulu, la surveillance, les programmes d'éradication et le statut «indemne de maladie» (partie II, articles 18 à 42);

c) 

la sensibilisation et la préparation aux maladies, ainsi que la lutte contre celles-ci (partie III, articles 43 à 83);

d) 

l'enregistrement et l'agrément des établissements et des transporteurs, ainsi que les mouvements et la traçabilité d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale au sein de l'Union (partie IV, articles 84 à 228 et partie VI, articles 244 à 248 et 252 à 256);

e) 

l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale, ainsi que l'exportation de tels envois au départ de l'Union (partie V, articles 229 à 243 et partie VI, articles 244 à 246 et 252 à 256);

f) 

les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie entre États membres, ou au départ d'un pays tiers ou territoire (partie VI, articles 244 à 256);

g) 

les mesures d'urgence à adopter en cas de situation d'urgence due à une maladie (partie VII, articles 257 à 262).

2.  

Les dispositions visées au paragraphe 1:

a) 

ont pour objectif de garantir:

i) 

une meilleure santé animale à l'appui d'une production agricole et aquacole durable dans l'Union;

ii) 

le fonctionnement efficace du marché intérieur;

iii) 

une réduction des effets néfastes sur la santé animale, la santé publique et l'environnement:

—  de certaines maladies, —  des mesures prises pour prévenir les maladies et lutter contre celles-ci; b) 

tiennent compte:

i) 

des rapports entre la santé animale et:

—  la santé publique, —  l'environnement, y compris la biodiversité et les ressources génétiques de haute valeur, ainsi que les effets du changement climatique, —  la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, —  le bien-être des animaux, y compris en vue d'empêcher toute douleur, détresse ou souffrance évitable, —  la résistance aux antimicrobiens, —  la sécurité alimentaire; ii) 

des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales découlant de l'application de mesures de lutte contre les maladies et de prévention;

iii) 

des normes internationales pertinentes.