Règlement (UE) 1131/2010 du 30 novembre 2010
Règlement (UE) 1131/2010 du 30 novembre 2010Abrogé
Version5 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1131/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 5 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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