Règlement (UE) 481/2013 du 24 mai 2013
Règlement (UE) 481/2013 du 24 mai 2013Abrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 481/2013 de la Commission du 24 mai 2013 portant adaptation du règlement d’exécution (UE) n ° 788/2012 en ce qui concerne le nombre d’échantillons que la Croatie doit prélever et analyser pour les combinaisons de pesticides et de produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
considérant ce qui suit:
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