Règlement (UE) 844/2010 du 20 septembre 2010
Règlement (UE) 844/2010 du 20 septembre 2010Abrogé
Version20 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 844/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en vue de l’établissement d’un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l’adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 8,
considérant ce qui suit:
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