Règlement (CEE) 941/73 du 5 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux étoffes de bonneterie de laine ou poils fins, de la sous

Version10 avril 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 avril 1973

Date de signature :	5 avril 1973
Date de publication au JOUE :	7 avril 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 941/73 de la Commission, du 5 avril 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux étoffes de bonneterie de laine ou poils fins, de la sous-position tarifaire 60.01 A, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2766/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 10 avril 1973 • À jour

Règlement (CEE) 941/73 du 5 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux étoffes de bonneterie de laine ou poils fins, de la sousAbrogé