Règlement délégué (UE) 2021/1933 du 14 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1933 du 14 juillet 2021Abrogé
Version30 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 30 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, son article 17, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 19, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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