Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2998/75 du 17 novembre 1975 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2998/75 du 17 novembre 1975 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version20 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2998/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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