Règlement (UE) 2015/2230 du 30 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2230 du 30 novembre 2015Abrogé
Version4 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2230 de la Commission du 30 novembre 2015 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 4 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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