Règlement (UE) 500/2013 du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’ Adoxophyes orana granulovirus souche BV

Version5 juin 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 juin 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	30 mai 2013
Date de publication au JOUE :	4 juin 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 500/2013 de la Commission du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’ Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d’azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d’heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du v irus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 5 juin 2013 • À jour

Règlement (UE) 500/2013 du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’ Adoxophyes orana granulovirus souche BV

Sur le règlement :

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