Règlement délégué (UE) 2023/451 du 25 novembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/451 du 25 novembre 2022
Version23 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/451 de la Commission du 25 novembre 2022 précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (1), et notamment son article 10, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
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